Article 1 – Introduction

Les présentes Conditions Générales de Location déterminent les conditions dans lesquelles ANCA agency, dont le siège social est situé au 311 rue Paul Bert, 69003 Lyon (France), met en location le matériel décrit sur le bon de commande, à savoir la caméra Matterport Pro 2, pour une durée déterminée, au Locataire qui les accepte. Les photos, descriptions et tarifs des produits sur le site internet ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis.

Article 2 – Contrat

La commande du Locataire emporte acceptation irrévocable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Location. Les parties sont contractuellement liées uniquement après validation par ANCA agency de la commande du Locataire. La mise à disposition du Matériel pourra être subordonnée à la présentation de pièces d’identification et de domiciliation. La prise de possession du Matériel transfère la garde juridique du Matériel au Locataire qui en assume la pleine responsabilité.

Article 3 – Paiement

Le paiement de la location doit être effectué par carte bancaire sur des serveurs bancaires sécurisés. Aucun paiement ne transitera via le site https://www.anca-agency.fr. Les informations bancaires sont cryptées et stockées sous la responsabilité de notre partenaire bancaire.

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, des intérêts de retard au taux annuel de 12% seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4 – Caution et Franchise

Une caution de 1900 euros sera demandée avant la remise du Matériel. Cette caution couvre les risques liés à la non-restitution ou la remise en état du matériel en cas de sinistre. Le montant de la caution ne constitue pas un règlement définitif en cas de sinistre ou de non-restitution. La caution sera prélevée sous forme d’une demande d’autorisation bancaire (hors compte professionnel).

Article 5 – Tarifs de location

Les tarifs de location ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés sans préavis. Un tarif dégressif est appliqué pour les locations de plusieurs jours. Les prix sont calculés par tranche de 24 heures, avec un minimum d’une journée de location.

Article 6 – Annulation et remboursement

Le Locataire peut annuler une commande selon les conditions suivantes :

• Annulation à plus de 72 heures de l’heure de retrait ou de livraison : remboursement du montant payé, déduit d’un forfait d’annulation de 25€.
• Annulation à moins de 72 heures : frais d’annulation de 35% du montant total de la commande.
• Annulation à moins de 24 heures avant la location ou après expédition : aucun remboursement.

Article 7 – Retrait et restitution du matériel

Le Locataire doit venir chercher la caméra Matterport Pro 2 sur place à l’adresse d’ANCA agency, au 311 rue Paul Bert, 69003 Lyon, et la restituer le même jour avant 18h. En cas de non-restitution ou de retard, des pénalités de 30% du tarif journalier seront appliquées par tranche de 24 heures de retard.

Article 8 – Réclamations et dysfonctionnements

Le Locataire doit vérifier l’état du matériel lors de la prise en charge. En cas de dommage constaté, il doit en informer ANCA agency dans les deux heures suivant la réception du matériel par e-mail à l’adresse anthony@anca-agency.fr. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.

Si un dysfonctionnement du matériel survient pendant la période de location, le Locataire doit immédiatement contacter ANCA agency par téléphone ou email. Le matériel devra être restitué immédiatement, sans tentative de réparation par le Locataire. ANCA agency procédera à un échange si le dysfonctionnement est couvert par la garantie.

CGV

L’entreprise ANCA, EURL immatriculée au registre du commerce de Lyon 952 847 945 R.C.S, sous le numéro de SIRET 952 847 945 00013 et dont le siège est situé 311 rue Paul Bert, 69003, Lyon au capital de 1000€.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits ou fournit ses services sur son site internet (ci-après, les « Produits ou Services », « Produits » ou « Services ») aux clients qui les achètent ou les souscrivent (ci-après, le « Client »).

Les Produits ou Services vendus par l’Entreprise sont ceux décrits sur son site : https://anca-agency.com (ci-après, le “Site”) ou tout autre support pertinent mis à la disposition du Client par l’Entreprise à la date où le Client effectue sa commande.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment. La version applicable des CGU est celle remise au Client par l’Entreprise au moment de l’achat des Produits ou Services. Les modifications des présentes CGU sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.

Obligations précontractuelles

L’Entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits ou Services, qui sont :

+ Un site internet consultable par la clientèle.

+ Des photos retouchées au format JPEG en qualité 300dpi (impression) et 72dpi (web).

+ Une visite virtuelle consultable sur tous supports digital (ordinateur, tablette, téléphone) conformément à la doctrine du logiciel à savoir Matterport.

+ Des supports graphiques constitués du fichier source .ai ou .eps ainsi que le BAT.

Prix

Les Produits ou Services sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande.

Ceux-ci sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Commande et modalités de paiement

La commande se fait :

+ Par signature d’un devis ou d’un contrat suivi d’un acompte dont le pourcentage est communiqué lors de l’élaboration du document.

Le paiement des Services ou Produits est effectué au moment de la commande/sur facture par :

+ Chèque

+ Virement bancaire

Facturation

Chaque commande fait l’objet d’une facture adressée par mail ou lettre postale par l’Entreprise au Client. Chaque facture devra être payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel du montant indiqué sur la facture transmise par l’Entreprise, le Client professionnel s’expose à une pénalité de retard d’un montant égal à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison des Produits ou Services.

Cette pénalité court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

À cette pénalité de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, en application des articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Le Client consommateur n’est pas soumis au paiement de telles pénalités de retard.

Livraison

La fourniture des services est effectuée à distance.

Clause résolutoire/résiliation

Les Services peuvent être résiliés par le Client à l’issue d’un délai de 7 jours, moyennant le respect d’un préavis de 15 jours, par mail envoyé à l’adresse contact@anca-agency.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse postale : Anthony Cardona, 311 rue Paul Bert, 69003, Lyon.

Les Services peuvent également être résiliés par le Client et/ou l’Entreprise en cas d’inexécution par l’un ou l’autre d’une ou plusieurs de ses obligations. Dans ce cas, le Client ou l’Entreprise adresse à l’autre une lettre recommandée avec avis de réception la mettant en demeure d’exécuter l’obligation lui incombant.

Si, dans un délai de 30 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, l’obligation n’a pas été exécutée, les Services pourront être résiliés.

Droit de rétraction

Le Client ayant la qualité de consommateur, au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence, dispose d’un droit de rétractation pour tout achat effectué sur internet.

Son droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du Produit ou d’exécution du Service.

Le Client qui exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de service dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation s’expose au paiement de frais correspondant au service fourni jusqu’à la réception de sa décision de se rétracter.

Le délai du droit de rétractation expire le dernier jour à minuit et dans le cas où ce délai expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie à l’Entreprise sa décision de rétraction par mail ou par lettre envoyée par la poste à l’adresse de l’Entreprise.

Garanties

Tous les Produits et services bénéficient de la garantie légale de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties permettent notamment au Client de renvoyer à l’Entreprise les Produits et services livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité  

• Article L.217-4 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

• Article L.217-5 du Code de la consommation :

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné :

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Garantie légale contre les vices cachés 

• Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

• Article 1648 al 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé qu’au titre la garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de l’Entreprise ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien en mettant le bien à disposition de l’Entreprise ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

-La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Force majeure

L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGU dans l’hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site, ou tout autre document ou support transmis ou accessible au Client, tels que, mais sans se limiter à, tout logo, mises en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et relèvent de la propriété pleine et entière de l’Entreprise à moins qu’une cession de droit soit expressément stipulée dans un document (devis, facture ou tout autres contrats).

La vente des Produits ou Services au Client n’emporte en aucun cas transfert de ces droits de propriété intellectuelle. L’Entreprise reste donc seule propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut en aucun cas faire utilisation des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Entreprise sans le consentement préalable, exprès et écrit de cette dernière.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Entreprise et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.

Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 08/06/2023

ARTICLE 1 Collecte de vos informations

Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, de newsletter. Nous pouvons récolter les informations suivantes : votre prénom, votre nom, votre adresse mail, et votre numéro de téléphone.

En outre, nous pouvons recevoir et enregistrer automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP et la page que vous demandez selon vos préférences cookies que vous avez sélectionné via notre bandeau.

ARTICLE 2 UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

Toutes les informations que nous recueillons de votre part peuvent être utilisées pour :

– Vous contacter de manière plus efficace ;

– Collecter et établir des statistiques pour améliorer nos campagnes marketing
et webmarketing ;

– Vous envoyer des newsletters dans le cas où vous seriez inscrit (e)s’à celles-ci ;

– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

ARTICLE 3 CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur notre site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.

ARTICLE 4 DIVULGATION A DES TIERS

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garde ces informations confidentielles.

ARTICLE 5 PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Notre site internet possède aussi un Certificat SSL (Secure Socket Layer).

Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les membres autorisés de l’entreprise qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé par notre hébergeur.

ARTICLE 6 COPIE OU SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS

Nous stockons les données transmises via nos différents formulaires de contact. Cependant, bous avez la possibilité de nous contacter par courriel à Contact@anca-agency.com ou par téléphone au 06 73 95 77 97 pour toute demande de copie ou de suppression de vos données personnelles que nous stockons.

ARTICLE 7 ENVOI DE NEWSLETTERS

Si vous êtes concerné(e)s par l’envoi de notre newsletter, vous pouvez en tout temps vous désabonner de celles-ci via une proposition sur le bas de chaque e-mail.

ARTICLE 8 POLITIQUE DE L’HEBERGEUR

Notre hébergeur possède sa propre politique de confidentialité concernant l’utilisation de vos données que vous pouvez consulter en tout temps ici.

ARTICLE 9 CONSENTEMENT A NOTRE POLITIQUE

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité et que celle-ci puisse être modifiée en tout temps par l’éditeur.